Travail le dimanche : ce qu’il faut savoir

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Capital Social n°3 : La France au travail

Le nouveau magazine qui décrypte l’économie sans à priori

Libre de toute idéologie, engagé dans ses articles pour faire réagir et parfois imprévisible dans ses enquêtes, Capital Social décrypte et explore les réalités économiques et sociales actuelles.

Avant de décrypter les dessous du travail le dimanche, les avantages ou inconvénients, etc. notre magazine économique et social rappelle le cadre légal.

Selon le site officiel du service-public, un employé ne peut travailler :

  • plus de six jours par semaine
  • doit pouvoir bénéficier d’un jour minimum de repos (24h) par semaine
  • s’ajoute aussi un repos quotidien minimum de 11 heures.

Ce point de rappel, amène une série d’autres questions comme :

  • Le jour de repos est-il défini par le code du travail ?
  • Le travail le dimanche est-il obligatoire ?
  • Est-ce qu’il y a des avantages à travailler le dimanche ?
  • Est-il possible de choisir son jour de congé ?

Le Magazine Capital Social fait le point sur les vérités et les mensonges de ce jour atypique…

Découvrez un aperçu des articles issus de son numéro de JUIN 2022 sur la thématique du travail et du repos hebdomadaire.

Le repos dominical est-il obligatoire ?

Ce jour « off » (jour de récupération) est, en principe, le dimanche (il est d’ailleurs aussi appelé le « repos dominical »). L’article L. 3132-3 du Code du travail précise à cet effet que : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »

Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations :

  • Permanentes (exemple : les hôpitaux, hôtels, restauration…)
  • Temporaires
  • Soumises à autorisations ou non
  • Limitées à une zone territoriale ou non
  • Etc.

La loi précise qu’il doit y avoir un repos hebdomadaire, historiquement le dimanche mais autorise aussi une série de dérogations qui permettent de contourner le fait d’imposer celui-ci.

Le travail en France et le repos légal donc cessés d’évoluer, Capital Social vous proposer une rétrospective des dates clés.

L’employeur peut-il m’imposer le travail de dimanche ?

L’employeur peut faire usage de dérogations demandant au salarié de venir travailler le dimanche.

En théorie, l’employé peut refuser de travailler le dimanche mais uniquement dans certains cas.

 

Dérogations et travail le dimanche :

Une liste figurant à l’article R3132-5 du code du travail, recense l’ensemble des établissements bénéficiant :

  • d'une dérogation permanente pour ouvrir le dimanche
  • ou dans une entreprise industrielle bénéficiant d'une dérogation conventionnelle.

Ainsi, le salarié, ne peut pas refuser de travailler le dimanche dès lors que cette possibilité est prévue dans son contrat de travail.

Ce qui était prohibé, comme l’ouverture des supermarchés ou des grandes enseignes le dimanche, est désormais devenu possible sous quelques réserves légales. Cependant :

  • Quelles sont les conséquences sociales du travail le dimanche ?
  • Travailler le dimanche est-il synonyme d’une contrainte ou d’une liberté ?
  • Travailler le dimanche vrai ou faux volontariat ?

Aux côtés de André Valé journaliste, découvrez l’article Une liberté sous contrainte, la sociabilité en sursis qui vous en dit plus sur le développement du travail le dimanche.

Article disponible dans son intégralité dans la revue trimestrielle de Juin 2022.

Dossier spécial travail le dimanche (pdf gratuit)

Pierre-Yves Gomez est spécialiste des problématiques du travail, de la gouvernance et de la place des entreprises dans la société. Economiste réputé, il vient de publier son 14e opus, un Que sais-je ?

Le magazine Capital Social a pu l’interroger dans une interview exclusive sur les liens entre le capitalisme et le travail d’aujourd’hui.

Dépassez la définition du capitalisme, et découvrez notamment des réponses aux questions suivantes :

  • comment caractérisez la perte de sens que connaît le travail aujourd’hui ?
  • quelle est alors la raison profonde de la perte de sens du travail que l’on s’accorde à constater aujourd’hui ?

Le capitalisme a-t-il encore un avenir ?

Les autres articles en lien avec le travail le dimanche


  • Les aventures historiques du repos dominical

    L’évolution du repos légal du dimanche n’a pas été linéaire. Il a été inventé, pensé et vécu. Il a ensuite été imposé, contesté, supprimé puis reconquis. Le récit de son histoire est instructif.

  • Sondage IPSOS

    Travailler le dimanche, une majorité de salariés dit NON. Capital Social a demandé à IPSOS de sonder les Français. Ils sont 82% à estimer primordial ou important que le dimanche reste le jour de repos commun pour la vie familiale, associative, culturelle ou religieuse.

  • économiquement, tout le monde est perdant

    Avec l’ouverture du dimanche, tout le monde est perdant : grandes enseignes, petits commerces, producteurs, salariés, consommateurs. Une réalité bien souvent méconnue.

  • Pitié pour la planète

    Bétonnage des zones naturelles, surconsommation d’électricité et d’eau, pollution automobile... Le bilan écologique des grandes surfaces est désastreux.

  • Le dimanche, un temps consacré à l’autre

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    Présentés comme l’avenir du commerce à partir des années 1970, les centres commerciaux de la région parisienne connaissent une crise sans précédent. Enquête...

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    Ils représentent l’autorité de l’État et pourtant ils peuvent bafouer la loi ou encourager à ne pas la respecter. Capital Social dévoile ces dysfonctionnements qui touchent les plus hauts niveaux du corps politique et administratif.

  • Délinquance du dimanche, un cas emblématique

    Le groupe André a tenté de licencier un gérant de magasin au motif que celui-ci souhaitait appliquer la loi sur le repos dominical. Récit...à découvrir.

  • Du consensus social à la libération sauvage

    “Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche”, un principe fort, des exceptions de bons sens et des dérives fortement discutables.

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Chaque trimestre Capital Social et Vice versa vous propose :

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